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2012-06-15
Cinq nouveaux avis
Le Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) vient de publier 5 nouveaux avis (6-10). Voici les dossiers traités (liens vers l'avis):
6. L'instauration d'une allocation dormante .
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Vous trouverez tous les avis de 2012 ici: :
Avis 2012 .