Réunion plénière du 28-05-2018

Lors de la réunion plénière du 28 mai 2018, le CSNPH a notamment entendu des représentants du Ministre des Pensions exposer les avant-projets de loi sur la reconnaissance de la pénibilité de certaines fonctions pour les conditions d’accès à la pension anticipée et pour le calcul du montant de la pension, textes qui prévoient une reconnaissance de pénibilité spécifique pour une fonction professionnelle lorsqu’elle est exercée par une personne souffrant d’un handicap. Il a rendu un avis à ce sujet.

Suite à une série de questions écrites posées par le CSNPH, les représentants du Ministre des Pensions ont également exposé la loi sur les victimes des actes de terrorisme, en lien avec la législation relative aux allocations aux personnes handicapées. Le CSNPH rendra un avis sur ce sujet lors d’une prochaine réunion plénière. 

Le CSNPH a également rendu un avis, à la demande du SPF Mobilité et Transports sur la liste de questions fréquemment posées (FAQ) qu’il envisage de mettre en ligne. Cette liste rassemble et compile des informations utiles sur la mobilité et le transport des personnes à mobilité réduite (PMR).