Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Réunion plénière 16/01/2023

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 16 janvier 2023.

La délégation de la DG Personnes handicapées (DG HAN) a partagé les informations suivantes :

  • La DG HAN a une nouvelle directrice générale, Mme Julie Clément.
  • L’analyse de la DG HAN a révélé que la joignabilité de la DG HAN (notamment par téléphone) est très faible. Dans ce contexte, Mme Clément a fait le point sur le projet ExcelHan. Ce projet vise à améliorer la communication avec les citoyens et les parties prenantes. Le CSNPH a demandé que la fracture numérique soit également prise en compte à cet égard.
  • Les délais de traitement des dossiers des allocations continuent d'augmenter. Ils dépassent actuellement six mois pour plus de la moitié des dossiers. La DG HAN attribue cette augmentation récente aux révisions (toujours en janvier) et à la pénurie de médecins évaluateurs. Le CSNPH demande d’y remédier urgemment.

Le délégué du cabinet de Monsieur Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, a examiné le projet de loi relatif aux "aidants qualifiés", des personnes qui, dans le cadre de leur profession ou d'une activité bénévole en dehors d'un établissement de soins s'occupent de personnes qui, dans leur vie quotidienne, ont besoin de certains soins (à ne pas confondre avec les aidants proches). Il y a déjà l’avis consolidé du Conseil Fédéral de l'Art Infirmier et de la Commission Technique de l'Art Infirmier concernant les Protocoles d'accord entre l'Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135, et 138 de la Constitution concernant la coopération entre les personnes issues de l'environnement du patient/client et les professionnels des soins de santé en dehors d'un établissement de soins. Le CSNPH prépare son propre avis.

Les ministres fédéraux et ceux des entités fédérées ont demandé à la plateforme des conseils consultatifs des entités fédérées un avis commun sur la Stratégie interfédérale handicap 2021-2030. Le secrétariat du CSNPH coordonnera les travaux. L'avis devrait être prêt pour le 30 mars 2023.