18/09/2023 - Réunion plénière

Un représentant de la DG Personnes handicapées a présenté l’évolution des projets ExcelHan et Tria. Le CSNPH a demandé les derniers chiffres sur le traitement des demandes de reconnaissance et d'allocation (délais de traitement, stock de dossiers à traiter, etc.). Le représentant a répondu que la DG HAN prépare un nouveau tableau de bord clair qui sera présenté prochainement.

Les professeurs Schenkelaers et Mairiaux ont présenté leur étude sur la définition et l'évaluation de la capacité de gain en matière de l'allocation de remplacement de revenus (ARR). L'accent a été mis sur les résultats de l'enquête menée auprès des médecins évaluateurs de la DG HAN. Les recommandations et les pistes de réforme devraient être prêtes pour avril 2024. D'ici là, des consultations avec le CSNPH auront lieu.

Monsieur Peter Samyn, Président du SPF Sécurité sociale, a présenté les plans pour atteindre le quota d'emploi de 3% de personnes en situation de handicap dans les services publics fédéraux. Pour l'instant, la plupart des services n'atteignent pas ce quota, y compris le SPF Sécurité sociale. Le Collège des Présidents des différents SPF élaborera des actions concrètes d'ici fin 2023.

Le CSNPH a demandé au cabinet de la Ministre Lalieux s'il y avait des nouvelles du dossier des scan cars depuis la réunion avec les parties prenantes en juin 2023 où une solution pour les personnes en situation de handicap avait alors été proposée. Le cabinet a informé que la proposition discutée est soumise à l'approbation de l'Autorité de protection des données.

Les membres du CSNPH ont préparé des avis sur les sujets suivants :

• Avant-projet de loi visant à renforcer la politique fédérale en matière de handicap ;
• Accès à la logopédie monodisciplinaire : les conditions de remboursement des frais de logopédie par l’INAMI (discussion plus approfondie en octobre).

Le CSNPH prépare également un mémorandum destiné aux partis politiques pour les élections de 2024.

Une fois approuvés et traduits, les avis et le mémorandum seront publiés sur le site web du CSNPH.