16/10/2023 - Réunion plénière

Le CSNPH a accueilli Mme Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Inclusion sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, à sa session plénière. La Ministre a donné des renseignements sur  le conclave budgétaire et a assuré au CSNPH que les budgets pour TRIA (nouvel outil ICT pour les dossiers ARR/AI - encore en cours de développement) pour 2025 et 2026 ont été arrêtés. Les mesures proposées concernant l'allocation d'intégration (AI) forfaitaire d'une part (voir l'avis 2023/18) et une période de cumul plus longue entre l'allocation de remplacement du revenu (ARR) et le revenu du travail d'autre part (voir l'avis 2023/20) n'ont pas été soutenues lors du conclave budgétaire.

Mme Esther Mulkers, Directrice des Reconnaissances au sein de la DG Personnes Handicapées (DG HAN), a expliqué les chiffres sur le traitement des dossiers d'allocations pour la période de janvier à octobre 2023.

Un responsable de la gestion des projets de la DG HAN a présenté les progrès réalisés par les équipes du projet "évaluation multidisciplinaire". Il s'agit de la mesure 19 du plan d'action fédéral en faveur des personnes handicapées, qui vise à rendre la reconnaissance du handicap multidisciplinaire afin de mieux prendre en compte les conséquences du handicap dans la vie journalière. Une partie du travail sera aussi basée sur les propositions des Professeurs Schenkelaers, Mairiaux et Dumont sur l'évaluation de la capacité de gain dans le cadre de l'octroi de l'ARR, qui devraient être prêtes pour avril 2024.

Les membres du CSNPH ont préparé des avis sur les sujets suivants :

• Troisième plan d'action national environnement-santé ;
• Transition Juste vers une Belgique climatiquement neutre d'ici 2050 ;
• Rémunération des administrateurs ;
• Remboursement des frais de logopédie pour les personnes souffrant de déficiences intellectuelles et/ou de troubles du spectre autistique ;
• Proposition de directive relative à la carte européenne de mobilité et à la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées.

Le mémorandum du CSNPH adressé aux partis politiques pour les élections de 2024 a été approuvé.

Une fois approuvés et traduits, les avis et le mémorandum seront publiés sur le site web du CSNPH.