15/09/2025 - Réunion plénière

Les membres ont examiné les projets d'avis suivants :

• L’avis d’initiative 2025/20 du CSNPH et de la Plateforme des conseils d’avis ‘handicap’ relatif à l’impact des réformes fédérales en matière d’emploi sur les personnes en situation de handicap
• L’avis d’initiative 2025/21 du CSNPH et de la Plateforme des conseils d’avis ‘handicap’ ayant trait à la transposition en droit belge et à l’entrée en vigueur de la directive européenne (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité des produits et des services, mieux connue sous le nom du European Accessibility Act (EAA)
• L’avis d’initiative 2025/22 de la Plateforme des conseils d’avis ‘handicap’ sur la nécessité de lui attribuer un statut juridique et un secrétariat spécifique et permanent
• L’avis 2025/25 sur un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés et l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière d’allocations aux personnes handicapées (AR sur le chèque circulaire, l’ancienne ‘assignation postale’), demandé en urgence par madame Julie Clément (DG Personnes handicapées)
• L’avis d’initiative 2025/26 sur la note « Nouvelle politique pour l’emploi de personnes en situation d’handicap dans l’administration fédérale », sur demande de l’auteur, Madame Vanessa Matz, Ministre de l’Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l’Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
• L’avis d’initiative 2025/27 sur la loi-programme du 18 juillet 2025 et l'accord estival du gouvernement – De Wever

Après approbation et traduction, les avis seront publiés sur le site du CSNPH.

Les membres ont également discuté des sujets suivants :

• Le fonctionnement de la DG Personnes handicapées
• Le manque de personnel au sein du secrétariat du CSNPH
• Les rencontres avec les ministres fédéraux
• L’application de stationnement ‘handyPark’