Dossier : Droit de vote et participation aux élections

CSNPH : Voter est un droit !

Plusieurs élections auront lieu en Belgique en 2024.

Il s'agit de rendre effectif le droit fondamental des personnes en situation de handicap (PSH) à participer à la vie politique, c'est-à-dire le droit de voter et d'être élu.

Dans les faits, les personnes avec une déficience intellectuelle ou un trouble psychique sont encore très éloignées du vote et les obstacles qu’elles rencontrent dépassent les questions de mobilité et d’accessibilité des sites électoraux. Elles manquent notamment de support, d’informations accessibles, d’un entourage formé et informé, ou encore elles sont considérées incapables de voter, notamment par les juges de paix qui, dans le cadre de l’ordonnance de mise sous administration, peuvent les priver de leur droit de vote.

Si le vote pour tous assure la légitimité des organes publics, il contribue aussi à la mise en place d’une société inclusive.

Le CSNPH demande :

que tous les partis politiques rendent leur programmes, débats et communications accessibles à tous (FALC - "Facile à lire", traduction en langue des signes, etc.) ;
de sensibiliser les PSH dans le cadre de leur droit de vote ;
que l'Etat encourage la PSH à participer activement à la vie politique ;
de sensibiliser les juges de la paix au caractère absolu du droit de vote pour tous les PSH et à leur capacité réelle à être des citoyens à part entière, éventuellement par le recours à des dispositifs d'accompagnement ;
que les structures de vie collective (maisons de repos ou centres d'hébergement pour PSH) puissent accueillir les bureaux de vote et recevoir les électeurs de la commune ;
que les présidents des bureaux de vote soient sensibilisés au droit des PSH d'être accompagnés dans l'isoloir par une personne de confiance de leur choix ;
que des moyens permettant aux PSH de voter à distance en toute sécurité soient étudiés, par exemple via leur PC et l'application itsme ;
que les jeunes en situation de handicap soient sensibilisés dans les écoles et ailleurs à l'ouverture du droit de vote dès l'âge de 16 ans.

En savoir plus :

Unia : Outils pour préparer les personnes en situation de handicap au vote

De nombreuses associations et services publics ont créé des outils pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent se préparer au vote. Sur le site web d'Unia (Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations), vous en trouverez quelques-uns :

Autres liens utiles :

En savoir plus? Accédez à la page d'Unia sur les élections

CAWaB : Accessibilité des élections

Le CAWaB (Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles) demande des élections accessibles.

Le CAWaB demande :

des bureaux de votes accessibles ;
des transports en commun accessibles le jour des élections ;
que tout le monde vote.

En savoir plus? Accédez à la page du CAWaB sur les élections

SPF Intérieur : Organisation des élections

La direction générale Identité et Affaires Citoyennes (DGIAC) organise les élections fédérales, régionales (Régions et Communautés) et européennes en Belgique dans le souci d'un déroulement fluide, transparent et démocratique.

Vous trouverez sur le site web du SPF Intérieur des informations sur :

En savoir plus? Accédez à la page du SPF Intérieur sur les élections

Guide européen sur les bonnes pratiques électorales pour les personnes porteuses de handicap

La Commission européenne a publié un Guide sur les bonnes pratiques électorales pour les personnes porteuses de handicap, qui contient de nombreux exemples mis en évidence dans le 6^e rapport du FEPH sur les droits de l’homme et d’autres bonnes pratiques mises en place par les États membres. Vous pouvez lire le résumé du guide par le FEPH (Forum européen des personnes handicapées), ainsi qu’accéder au guide en format accessible dans toutes les langues de l’UE.

En complément du guide, la Commission a publié 2 recommandations concernant les élections inclusives et résilientes, et la participation des citoyens et des organisations de la société civile à l’élaboration des politiques. Les recommandations non contraignantes, bien que positives, sont restées en deçà des exigences du FEPH : lire la position du FEPH sur les recommandations de la Commission européenne.