Le 19 mai 2025, le Conseil national supérieur des personnes handicapées (NHRPH) a tenu sa séance plénière mensuelle. 

Plusieurs projets d'avis ont été soumis aux membres :

• Avis 2025/03 - Étude sur la détermination du handicap dans le cadre de l'allocation de remplacement de revenus (uniquement en français)
• Avis 2025/13 - Déclaration de politique générale relative aux personnes handicapées du 11 mars 2025 et Note de politique générale relative aux personnes handicapées du 23 avril 2025
• Avis 2025/16 - Avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l’âge légal de la retraite, et de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure de traitement des dossiers en matière d’allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l’âge légal de la retraite, conformément à l’article 4, § 2, de l’arrêté du 9 juillet 1981 portant création d’un Conseil supérieur national pour les personnes handicapées
• Avis 2025/12 - Transposition en droit belge de la directive européenne 2024/2841 instaurant la carte européenne pour les personnes handicapées et la carte de stationnement européenne pour les personnes handicapées
• Avis 2025/14 - Lignes directrices pour des services bancaires accessibles dans le cadre de la transposition de la directive 2019/882
• Avis 2025/15 - Vote par correspondance
  • Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 régissant le mode d’élection du Parlement de la Communauté germanophone, afin de permettre le vote par correspondance pour ces élections aux électeurs atteints d’une maladie ou d’un handicap et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus (DOC 56 0806)
  • Proposition de loi visant à modifier le Code électoral, afin de permettre le vote par correspondance pour les élections à la Chambre des représentants aux électeurs atteints d’une maladie ou d’un handicap et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus (DOC 56 0807)
  • Proposition de loi visant à modifier la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, afin de permettre le vote par correspondance pour ces élections aux électeurs atteints d'une maladie ou d'un handicap et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus (DOC 56 0808)
  • Proposition de loi spéciale visant à modifier la loi spéciale du 8 août 1980 portant réforme des institutions et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, afin de permettre le vote par correspondance aux électeurs atteints d’une maladie ou d’un handicap et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus pour les élections du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (DOC 56 0809)

Les trois derniers avis ont été approuvés lors de la réunion. Les trois premiers avis feront encore l’objet de modifications et seront approuvés ultérieurement par courrier électronique.

Les membres ont également abordé plusieurs autres points, notamment :

• Le fonctionnement de la DG Personnes handicapées
• Les rencontres avec les ministres
• Le manque de personnel au sein du secrétariat de la NHRPH
• HandyPark

Contact :

• Tél. : 02/509.83.59
• E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.