Déclaration d'accessibilité

ATTENTION : il s'agit d'une version provisoire. Une vérification approfondie sera effectuée après la mise en ligne du site web.

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes publics.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://ph.belgium.be/.

État de conformité

Le site web est partiellement conforme à la norme EN 301 549.

Contenu non accessible

Bien que la NHRPH mette tout en œuvre pour rendre le site accessible à tous (notamment grâce à la rubrique « Facile à lire »), les éléments suivants peuvent encore poser des problèmes :

• Documents PDF : certains documents PDF et publications plus anciens peuvent ne pas être entièrement accessibles aux lecteurs d’écran. (Si vous avez besoin d'un document PDF qui n'est pas encore accessible, vous pouvez contacter le responsable du site web aux coordonnées indiquées dans la présente déclaration d'accessibilité afin de recevoir une version PDF accessible.)
• Textes alternatifs : certaines images ne disposent peut-être pas encore d’un texte alternatif correct.
• La page de désabonnement aux lettres d’information : il manque une étiquette et une légende dans le formulaire.
• Texte de titre redondant : pour certains liens, le texte de l'attribut « title » est identique au texte ou au texte alternatif.
• Tableaux de mise en page : certaines pages contiennent encore des tableaux de mise en page.

Le CSNPH travaille à la mise en place d’une solution structurelle pour remédier à ces points.

Alternatives

Des alternatives pour le contenu inaccessible seront incluses à la suite de l'audit simplifié du SPF BOSA.

Préparation de la présente déclaration

La présente déclaration a été rédigée le 29 septembre 2026. L'évaluation de la conformité repose sur :

• Un audit simplifié réalisé par le SPF BOSA. Consultez ici le rapport d'audit.
• La dernière révision a eu lieu le 29/09/2026.

En 2027, le SPF BOSA programmera un audit d'accessibilité approfondi afin de garantir une conformité totale. Le site web sera évalué sur la base des critères de la norme EN 301 549.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l'accessibilité de notre site web, vous pouvez nous contacter via :

• E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Téléphone : 02 509 83 59 ou 02 509 84 21
• Adresse : Conseil national des personnes handicapées, Finance Tower, Avenue du Jardin botanique 50, boîte 150, 1000 Bruxelles

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte formelle à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Si le service susmentionné ne vous répond pas, vous pouvez contacter l'organisme de contrôle suivant :

• Site web : www.federaalombudsman.be
• E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Adresse : le Médiateur fédéral - Chemin de Louvain 48, boîte 6, 1000 Bruxelles

Plan d’amélioration

Le CSNPH s'efforce d'améliorer l'accessibilité à chaque mise à jour du site web. Dans un avenir proche, nous nous concentrerons tout particulièrement sur l'accessibilité des nouvelles publications et sur l'optimisation de l'interface technique pour les utilisateurs de technologies d'assistance.