Politique de confidentialité
Dernière modification le 07/09/2026
Responsable
Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) est responsable du traitement des données à caractère personnel sur ph.belgium.be. L'utilisateur peut contacter le CSNPH par e-mail à l'adresse suivante :
Données collectées
Les types de données collectées par cette application ou par des tiers comprennent : les cookies, les données d'utilisation, le prénom, le nom, l'adresse e-mail, la langue, l'organisation de l'utilisateur, la fonction de l'utilisateur, le groupe de diffusion (par exemple, membre d'un groupe de travail organisé par le CSNPH ou d'un groupe de travail auquel il/elle participe au nom du CSNPH, médias, parlement, etc.).
Le CSNPH traite les données à caractère personnel de l'utilisateur exclusivement dans le cadre de ses missions conformément à l'arrêté royal du CSNPH et s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée dans l'exécution de toutes ses missions, telles que définies dans les statuts du CSNPH.
Le CSNPH est responsable des données à caractère personnel de tiers qui sont obtenues, publiées ou partagées par cette application.
Mode de traitement des données
Base juridique du traitement
Le CSNPH est autorisé à traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur si :
- l'Utilisateur a donné son consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui incombe au CSNPH.
Le CSNPH est toujours disposé à clarifier la base juridique spécifique applicable au traitement.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le CSNPH et l'utilisateur sont conservées jusqu'à ce que ce contrat soit entièrement exécuté.
Finalité du traitement
Les données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes :
- Invitation à des réunions ;
- Diffusion d'informations par le biais de newsletters ;
- Contact avec l'Utilisateur.
En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l'utilisateur autorise cette application à utiliser ces données pour lui envoyer des informations.
Droits
Dans l'exercice des tâches et missions qui lui sont confiées, le CSNPH est tenu de respecter la législation. Dans les limites de cette législation, l'utilisateur a le droit :
- d'accéder à ses données ;
- de demander la suppression ou la modification de ses données.
À cette fin, l'utilisateur est invité à contacter le CSNPH: (e-mail :
Journaux système, maintenance et cookies
Lors de la visite du site ph.belgium.be, le CSNPH enregistre dans des fichiers journaux des informations relatives aux pages consultées, à l'adresse IP et au type de navigateur de l'utilisateur. Ces informations sont enregistrées exclusivement à des fins d'analyse statistique du nombre de visiteurs et du trafic web, afin de mieux adapter l'offre d'informations et de services aux besoins de l'utilisateur et de contrôler le bon fonctionnement, la rapidité et l'intégrité du site.
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Modifications de la politique de confidentialité
Le CSNPH se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité, à condition d'en informer l'utilisateur.
Définitions et cadre juridique
Données à caractère personnel (ou données)
- Les données à caractère personnel ne sont demandées et traitées que dans le but de fournir à l'utilisateur les informations demandées ou de réaliser le service souhaité par l'utilisateur.
- Le traitement des données à caractère personnel se limite à la réalisation des objectifs légaux confiés au CSNPH (voir les statuts du CSNPH).
- Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers autorisés à cet effet en vertu de la législation nationale et européenne, et dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le service souhaité par l'Utilisateur.
- L'utilisateur a toujours accès à ses données à caractère personnel et peut en vérifier l'exactitude.
- L'utilisateur a la possibilité de faire corriger les inexactitudes relatives à ses données à caractère personnel. À cette fin, il peut contacter le CSNPH (e-mail:
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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH)
Le CSNPH est une ASBL qui regroupe 18 associations défendant les intérêts des personnes handicapées. L'ASBL représente les personnes handicapées belges au niveau supranational, conformément à l'arrêté du 18/01/2001 et à la publication au Moniteur belge du 05/09/2002.
Informations juridiques
La présente déclaration de confidentialité a été rédigée sur la base des dispositions de diverses réglementations, dont l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
Informations complémentaires
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la protection de la vie privée auprès de l'Autorité de protection des données (www.gegevensbeschermingsautoriteit.be).
