16/11/2026 - Séance plénière
16/11/2026 - Séance plénière
18 Novembre 2026
Le 16 novembre 2026, le Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) a tenu sa séance plénière.
Les avis suivants ont été adoptés :
- Avis n° 2026/20 sur la proposition de résolution en vue d’autoriser les vélos adaptés d’une largeur supérieure à un mètre sur les pistes cyclables
- Avis 2026/22 sur le Plan interfédéral Handicap adapté pour la période 2026-2029
- Avis n° 2026/23 sur la proposition de résolution relative à la création d’un guichet interfédéral unique pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Une fois traduits, ces avis seront publiés sur le site web de la NHRPH. Certains de ces avis seront remis au nom de la plateforme interfédérale des conseils d’avis handicap.
D'autres points ont également été abordés, notamment :
- la proposition de résolution relative à l’accessibilité garantie des contenus électoraux, des élections et du matériel électoral pour les personnes en situation de handicap
- le fonctionnement de la DG Personnes handicapées : délais de traitement des dossiers, le futur programme de gestion des dossiers “Tria”, etc.
- Rencontres avec des ministres dans le cadre du Plan d’action Handicap
- le projet européen de modification législative Data-Omnibus
Contact :
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