aller au contenu

Réunion plénière du 27-05-2013

Les sujets traités par les membres du Conseil lors de cette réunion ont été nombreux et variés.

On retiendra principalement l'examen :

  • de la demande d'avis de la Ministre de l'Intérieur sur un projet d'arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance;
  • de la demande d'avis du Secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'avant-projet de loi « aidants proches »;
  • des projets de recommandations qui seront reprises dans le rapport alternatif sur la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, rédigé par le Belgian Disability Forum en collaboration avec l'ensemble des conseils consultatifs.
 .