Réunion plénière du 17-02-2014
Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 février 2014.
Il a principalement continué les examens de dossiers déjà entamés précédemment, et a rendu deux avis :
-En matière de TVA sur les prestations de services des avocats
-Un avis complémentaire à l’avis 2014/06 sur le projet de protocole d’accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé
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