19/09/2022 - Réunion plénière

Le CSNPH a accueilli Mme Lieve Van den Bossche en tant que membre du CSNPH. Elle remplace Mme Charlotte Poulussen dont elle reprend le mandat.

La représentante  de la DG Personnes handicapées (DG HAN) a présenté un état des lieux de la gestion des dossiers. Pendant l'été, une partie du stock de dossiers a été éliminée.

La représentante de Mme Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Inclusion Sociale, chargée des Personnes Handicapées, de la Réduction de la Pauvreté et de Beliris a fait le point sur les dossiers suivants :

• Tria, le nouveau programme de la DG HAN (en préparation) pour le traitement des dossiers
• Le plan d'action fédéral en faveur des personnes en situation de handicap
• L'utilisation des scan cars dans les contrôles de stationnement et l'impact sur les personnes en situation de handicap

La plénière a approuvé le rapport annuel 2021 du CSNPH et a émis deux avis :

• Avis n° 2022/24 sur le nouveau contrat de service public de la SNCB et le nouveau contrat de performance d'Infrabel, à l'initiative du CSNPH
• Avis n° 2022/25 sur l'avant-projet de loi relatif aux règles d'accessibilité des services de transport, transposant la directive européenne 2019/882 du 17 avril 2019, à la demande de M. Georges Gilkinet, vice-Premier ministre et ministre de la mobilité.

Après traduction, les nouveaux avis seront publiés sur le site web du CSNPH.