17/05/2021 - Plénière

Le CSNPH prépare une note de position sur la participation des personnes en situation de handicap aux processus décisionnels. Le projet sera mis à jour en fonction des commentaires des membres.

Le représentant de la DG HAN (Personnes Handicapées) a présenté les chiffres du traitement des dossiers pour l'obtention des prestations pour les personnes en situation de handicap. Comme prévu, il y a eu une augmentation des révisions automatiques de l'allocation de remplacement de revenu (ARR) en raison de l'abaissement de l'âge minimum de 21 à 18 ans. Une fois de plus, le CSNPH a exprimé son inquiétude quant à l'augmentation du nombre de cas en cours de traitement. Le CSNPH demande qu'un plan soit mis en place pour éliminer rapidement le stock.  

Le CSNPH a discuté d'un certain nombre de projets d’avis sur :

• Le nouveau contrat de service public entre le gouvernement fédéral et la SNCB et le contrat de prestations entre le gouvernement fédéral et Infrabel.
• Le plan fédéral pour le développement durable.
• L'application de la directive européenne sur les congés des employés.
• L’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenu et à l'allocation d'intégration en ce qui concerne la limitation des conséquences du "prix du travail". Pour ce projet d'avis, M. Yves De Smedt (DG HAN) est venu donner des explications complémentaires.

Les priorités dans l'attribution des cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap en cas d'urgence médicale. Le représentant de la DG HAN a expliqué les raisons et les objectifs.