16/12/2019 - Plénière

Le CSNPH a examiné 2 demandes d’avis concernant les propositions de loi suivantes :

• Proposition de loi modifiant la loi du 6 mars 2007 modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue de permettre l’octroi automatique d’allocations, DOC 55 522/1;
• Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées en vue d’éviter le recouvrement indu de droits des personnes handicapées, DOC 55 274/1.

Madame Colette Burgeon, Présidente de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées a présenté les réflexions de la Chambre francophone sur la seconde proposition. Le secrétariat du CSNPH a présenté les réflexions du Président de la Chambre néerlandophone.

Les avis seront rendus lors de la plénière du 20 janvier 2020.

La DG HAN a présenté la procédure d’accès à My Handicap pour les associations de personnes handicapées et les chiffres actualisés des traitements de dossiers. Le CSNPH restera attentif quant à l’évolution de ces chiffres.

L’accessibilité des services de la SNCB et des services bancaires a aussi fait l’objet de discussions importantes. Dans ces 2 dossiers, des avis et recommandations seront pris prochainement.