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13/12/2021 - Plénière

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu le 13 décembre sa dernière réunion plénière mensuelle de 2021.

Les représentants de la DG Personnes handicapées (DG HAN) ont présenté la situation de la gestion des dossiers et apporté des explications supplémentaires sur la rétroactivité de la mesure visant à limiter les effets du « prix de l'amour » (voir aussi l’avis 2020/23).

Le Président du SPF Sécurité Sociale et la responsable du projet interne de la DG HAN « EXCEL HAN » ont présenté l’utilisation des budgets alloués au projet suite au conclave budgétaire du gouvernement fédéral.

Une représentante de la Ministre Petra De Sutter a présenté l’avant-projet de loi sur la réforme des tarifs sociaux télécoms. Les membres de la plénière ont chargé le secrétariat de préparer un avis.

Les membres de la plénière ont approuvé les projets d’avis suivants :

  • Avis 2021/42 relatif à la procédure de consultation du CSNPH
  • Avis 2021/43 relatif à la prolongation du chômage temporaire covid.
 

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