17/01/2022 - Réunion plénière

Une délégation de la DG pour les personnes handicapées (DGHAN) a présenté les résultats du projet CityH@ndi. Par le biais d'une enquête, la DGHAN a évalué les besoins et les exigences des autorités communales et des CPAS pour aider les personnes handicapées à soumettre une demande à la DGHAN. Après une analyse approfondie des résultats, la DGHAN élaborera dans le courant de l'année un plan visant à soutenir les autorités communales et les CPAS dans ce domaine.

Les membres de la plénière ont traité pas moins de 9 demandes d'avis et ont formulé les avis suivants :

• Avis 2022-01 sur la réforme de la loi sur les télécommunications concernant les tarifs sociaux
• Avis 2022-02 sur l'aménagement accessible des centres d'accueil de la DG personnes handicapées
• Avis 2022-03 sur le projet de loi relatif à proposition de loi relative à la coopération entre les personnes issues de l’environnement du patient et les professionnels de soins de santé en dehors d’un établissement de soins et à la délégation de certaines prestations médicales.
• Avis 2022-04 sur la transposition par la Direction générale de l'énergie du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie, de la directive 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité des produits et services.
• Avis 2022-05 sur la proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux électeurs handicapés et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour l'élection de la Chambre des représentants.
• Avis 2022-06 relatif au projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d’accident et l’emploi de personnes handicapées.
• Avis 2022-07 relatif à la circulaire sur la rétroactivité de l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenu et à l'allocation d'intégration en ce qui concerne la limitation des conséquences du "prix du travail".
• Avis 2022-08 sur l’avant-projet d’arrêté royal déterminant les règles concernant la rémunération, les coûts et les devoirs exceptionnels des administrateurs.
• Avis 2022-09 sur au formulaire à compléter par la personne âgée entre 18 et 21 ans et qui fait une demande d’ARR (/AI).

Les avis seront finalisés, traduits et publiés sur le site internet du CSNPH.