16/11/2020 - Plénière

Le CSNPH a eu le plaisir de recevoir plusieurs invités :

• Madame Greet Van Gool, directrice du service du Médiateur fédéral, a présenté le rapport annuel 2019 et le Mémorandum pour une administration responsable, intègre, équitable et performante, en accordant une attention particulière aux plaintes liées au handicap.
• Comme le veut la tradition, la nouvelle Ministre chargée des Personnes handicapées, madame Karine Lalieux, a rendu une visite d'introduction à la réunion plénière du CSNPH afin d'y présenter sa note de politique générale et son exposé d’orientation politique.

La Ministre souhaite travailler sur 3 axes :

• la protection sociale et les droits sociaux ;
• le bien-être, le travail et l'accessibilité ;
• la transversalité.

Quelques points d'action annoncés :

• relèvement de l'allocation de remplacement de revenus (ARR) ;
• suppression du prix de l’amour ;
• adaptation du prix du travail ;
• réforme de la loi de 1987 relative aux allocations pour les personnes handicapées ;
• modernisation de l'évaluation du handicap (approche pluridisciplinaire) ;
• lutte contre le non take-up (le non-recours aux droits sociaux auxquels on peut prétendre) ;
• respect du quota d'emploi (3 %) de personnes handicapées au sein de l'administration fédérale ;
• plan d'action de la DG Personnes handicapées (nouveau programme informatique TRIA, résorption de l'arriéré…) ;
• une SNCB plus accessible ;
• un plan d'action fédéral « Handicap » ;
• un plan d'action fédéral « Accessibilité universelle » ;
• collaboration avec les autres États membres de la Conférence interministérielle du handicap.

Les membres du CSNPH apprécient les projets ambitieux de la Ministre et lui ont demandé de ne surtout pas perdre de vue la cohérence de la politique en matière de handicap. Ils ont également demandé que le CSNPH soit activement associé à la politique.

• Un délégué de la DG Personnes handicapées est venu présenter les chiffres relatifs au traitement des dossiers. En raison de la crise COVID-19, le nombre de demandes d'allocations pour personnes handicapées a baissé. Le CSNPH a demandé instamment d'accélérer la résorption de l'arriéré des dossiers encore à traiter, car il se pourrait que le nombre de demandes augmente fortement après la crise.
• La réunion plénière a ensuite abordé le suivi de la crise COVID-19 par le CSNPH, en accordant une attention particulière aux éléments suivants :
• La participation du CSNPH à la Task Force « Groupes vulnérables ».
• Le tri aux urgences : le CSNPH reste d'avis que le handicap ne peut jamais constituer un critère de sélection négatif dans l'éventualité d'un tri des patients en cas de surcharge des services d'urgence. Voir aussi l'avis 2020-08 et la lettre du 2 novembre 2020 adressée au Premier Ministre, au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à la Ministre chargée des Personnes handicapées et à la Présidente du Comité de bioéthique.
• La loi relative à l'exercice d'activités relevant de l'art infirmer par des non-infirmiers pendant la crise : le CSNPH est d'avis que les non-infirmiers devraient également pouvoir effectuer de tels actes infirmiers en dehors de la crise. Voir les avis 2017-15, 2017-08 et 2014-06.