15/03/2021 - Plénière

La personne de contact de la DG Personnes handicapées (DG HAN) a présenté les chiffres relatifs au traitement des dossiers d’allocations aux personnes handicapées. Le nombre de dossiers en cours de traitement se maintient. Un « data analyst » chargé d’analyser les causes des retards devrait débuter sa mission le 1^er avril 2021.

Les membres ont procédé à la validation des participants aux différents groupes de travail créés au sein du CSNPH.

Le CSNPH a adopté deux projets d’avis :

• l’avis 2021-09 relatif au Plan pour la Relance et de Résilience (PRR)
• l’avis 2021-11 relatif à trois arrêtés ministériels portant délégation de compétences à la DG HAN

Ces avis seront publiés prochainement.

Le CSNPH a également discuté de deux autres projets d’avis :

• un projet d’avis relatif aux assurances pour voiturettes électriques
• un projet d’avis relatif à une carte permettant aux véhicules de transport collectif de personnes en situation de handicap d’utiliser la bande “bus” des voiries

Ces projets d’avis seront remaniés et resoumis au CSNPH.

Finalement, le CSNPH a décidé de créer un groupe de travail spécifique qui sera chargé d’examiner une demande d’avis émanant de Monsieur Pierre-Yves Dermagne, Ministre de l’Economie et du Travail, au sujet de la mise en œuvre de la directive 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants .