19/05/2025 - Réunion plénière

Différents projets d’avis ont été soumis aux membres :

• Avis 2025/03 - Etude sur la définition et l’évaluation du handicap en matière d’allocation de remplacement de revenus
• Avis 2025/13 - Exposé d’orientation politique du 11 mars 2025 et Note de politique générale du 23 avril 2025
• Avis 2025/16 - Avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l’âge légal de la pension, et sur l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, en ce qui concerne l’âge légal de la pension, conformément à l’article 4, §2, de l’arrêté du 9 juillet 1981 portant création d’un Conseil supérieur national des personnes handicapées
• Avis 2025/12 - Transposition en droit belge de la directive européenne 2024/2841 relative à l’introduction de la carte européenne pour les personnes en situation de handicap et de la carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap
• Avis 2025/14 - Lignes directrices sur les services bancaires accessibles dans le cadre de la transposition de la directive 2019/882
• Avis 2025/15 - Voter par correspondance
  • Proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue de permettre aux électeurs malades ou handicapés ou aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour ces élections (DOC 56 0806)
  • Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de permettre aux électeurs malades ou handicapés et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour l'élection de la Chambre des représentants (DOC 56 0807)
  • Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue de permettre aux électeurs malades ou handicapés et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour ces élections (DOC 56 0808)
  • Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et la loi spéciale relative aux Institutions bruxelloises du 12 janvier 1989, en vue de permettre aux électeurs malades ou handicapés et aux électeurs âgés de 75 ans ou plus de voter par correspondance pour les élections du Parlement flamand, du Parlement wallon et du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (DOC 56 0809)

Les 3 derniers projets d’avis ont été validés en séance. Des remaniements seront apportés aux 3 premiers projets d’avis qui seront approuvés via une consultation électronique ultérieure.

D’autres points ont été abordés, concernant, entre autres :

• Le fonctionnement de la DG Personnes handicapées
• Les rencontres avec les ministres
• Le secrétariat sous-staffé du CSNPH
• HandyPark