16/03/2026 - Réunion plénière

Plusieurs intervenants étaient présents.

• Des représentants de la DG Personnes handicapées ont fait le point sur les travaux relatifs à la réforme de la loi de 1987 relative aux allocations aux personnes en situation de handicap.
• Le Cabinet Beenders a présenté à cette occasion sa vision de la législation en matière d'allocations. Le CSNPH suit bien sûr ce dossier de très près.
• Le cabinet Vandenbroucke a présenté ses projets concernant la réforme du secteur des hôpitaux généraux. Les avis des parties prenantes, dont le CSNPH, sont attendus pour fin mars.
• Peter Samyn, président du SPF Sécurité sociale, a apporté des précisions sur la fusion imminente du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du SPP Intégration sociale. Étant donné que la DG Personnes handicapées (et donc également le secrétariat du CSNPH) fait partie du SPF Sécurité sociale, ce thème concerne également les personnes en situation de handicap. M. Samyn a donc sollicité l'avis du CSNPH à ce sujet.

Les membres ont également discuté des problèmes de transition suite à la suppression du chèque circulaire pour les personnes bénéficiant d'une allocation. Selon la DG Personnes handicapées, ces problèmes sont désormais en grande partie résolus.

Le CSNPH a également préparé plusieurs avis :

• Avis 2026-01 relatif à la fusion du SPF Sécurité sociale, du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et du SPP Intégration sociale
• Avis 2026-07 sur le projet du Plan d'action fédéral handicap 2025-2029
• Avis 2026-08 sur le code déontologique des administrateurs professionnels
• Avis 2026-09 relatif aux mesures en faveur des aidants proches

Les avis approuvés et traduits seront publiés sur le site web du CSNPH.