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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Réunion plénière du 19-02-2018

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 février 2018.

En date du 14 février 2018, le CSNPH a approuvé par consultation électronique l’avis 2018/04, rendu d’initiative et relatif au futur du secrétariat du CSNPH et du BDF

Lors de la réunion plénière du 19 février 2018, le CSNPH a entendu Monsieur Enrico Leenknecht, Conseiller au Cabinet de la Ministre des Affaires sociales, sur l’Arrêté royal du 15/10/2017 supprimant l’assujettissement à la sécurité sociale pour les contrats d’adaptation professionnelle.   

Le CSNPH a également rendu les avis suivants :

  • Avis n° 2018/03, rendu d’initiative, sur l’accessibilité des bureaux de poste
  • Avis n° 2018/05, rendu d’initiative, sur l’annonce du côté de sortie du train
  • Avis n° 2018/06, rendu d’initiative, relatif à la procédure de reconnaissance du handicap par la Direction générale Personnes handicapées (accompagnement des personnes handicapées)
  • Avis n° 2018/07, rendu d’initiative, relatif à la proposition de loi du 16 mars 2017 instaurant un régime d’emploi d’intégration professionnelle
  • Avis n° 2018/08, rendu d’initiative, relatif à la gestion des dossiers au sein de la Direction générale « Personnes handicapées »
  • Avis n° 2018/09, rendu d’initiative, relatif au rapport bruxellois sur l’état de la pauvreté 2016 (le non-take up)
  • Avis n° 2018/10, rendu à la demande de la Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, sur le projet de circulaire relative à l’évaluation de la perte de capacité de gain en vue de l’octroi de l’allocation de remplacement de revenus pour personnes handicapées
  • Avis n° 2018/11, rendu à la demande de la Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, relatif à l’avant-projet de loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées (augmentation des montants)
  • Avis n° 2018-12, rendu d’initiative, relatif à la préparation du Programme National de Réforme 2018
 

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