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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées
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Réunion plénière du 19-10-2015

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 octobre 2015.

Il a rendu des avis dans les matières suivantes :

Un avis d’initiative sur l’accessibilité des sites Internet

Avis 2015/28
 

Un avis rendu à la demande de la SNCB sur les adaptations en gare de Louvain

Avis 2015/29
 

Un avis d’initiative sur les futurs contrats de gestion du groupe SNCB

Avis 2015/30
 

Un avis à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur les projets d’amendement de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance et d’AR exécutant la loi du 12 mai 2014

Avis 2015/31
 

Un avis rendu d’initiative sur le projet d’arrêté royal visant à insérer deux nouveaux articles, 215octies et 215novies, dans l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 – Offre d’un plan de réintégration socioprofessionnelle

Avis 2015/32
 

Contact :

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