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Avis 2024/06 : Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap

 

À la demande de la DG Personnes handicapées.

 

Sur :

 

Position du CSNPH :

  • Le CSNPH a déjà indiqué dans l'avis 2015/20 qu'il plaidait en faveur des contrôles plus stricts des règles relatives aux cartes de stationnement.
  • Le CSNPH accueille donc favorablement les clarifications proposées.
 

Quelques exigences du CSNPH :

  • Le CSNPH demande que la DG HAN envoie elle-même une demande de restitution en cas de décès du titulaire. Voir également l'avis 2015/20.