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Avis 2024
Vous trouverez, ci-dessous, l'ensemble des avis rendus par le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) au cours de l'année 2024, classés par numéro d'avis.
Il se peut que certains numéros soient absents : chaque demande reçoit un numéro au moment de la demande. Ce numéro reste le même jusqu'à ce que l'avis soit publié. Les numéros manquants correspondent donc à des avis en cours de rédaction. Ils seront ajoutés dès qu'ils seront finalisés.
- 16- Plan d’action fédéral handicap 2024-2029
- 15- Liste d’aides à la mobilité pour la demande de carte de stationnement
- 14- Élections accessibles
- 12- Plan pauvreté et handicap
- 11- Rectification de la mesure de cumul d’une ARR et d’un revenu du travail
- 10- Trajets multimodaux
- 09- Droit de vote
- 08- Rapport final du Plan d'action fédéral handicap
- 07- Code de la voie publique
- 06- Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
- 05- Collège national de médecine d’assurance sociale en matière d’incapacité de travail
- 04- Heures d’ouverture des guichets de la SNCB
- 03- Enregistrement et contrôle du stationnement
- 02- Exonérer des jetons de présence dans le calcul des allocations aux personnes handicapées
- 01- Droit de vote