Gehe zu Inhalt
 
 
Leider existiert diese Seite nicht auf Deutsch

2012-06-15

Cinq nouveaux avis

Le Conseil Supérieur National des Personnes handicapées (CSNPH) vient de publier 5 nouveaux avis (6-10). Voici les dossiers traités (liens vers l'avis):

6. L'instauration d'une allocation dormante
 .
7. Travaux de rénovation de la gare d'Ostende et de ses environs
 .
8. La définition juridique de la notion 'aidant proche'
 .
9. Le plan de relance du gouvernement fédéral
 .
10. La note du Conseil des Ministres du 11 mai 2012
 

Vous trouverez tous les avis de 2012 ici: :

Avis 2012
 .