18/05/2020 - Plénière

L’ordre du jour de la réunion de mai a été consacré aux points suivants : le suivi de la crise sanitaire et sociale liée au COVID-19, le projet EVAL de la DG Personnes handicapées (DG HAN), le projet de loi relatif aux actes infirmiers et le cadre des pouvoirs spéciaux des différents niveaux de pouvoirs belges.

Mme Isabelle Wauters (DG HAN) a donné une explication sur les derniers chiffres de la DG HAN. Elle informe que les demandes sont en baisse suite à la crise sanitaire. La DG HAN est consciente qu’un retour à la normale engendrera une hausse rapide des demandes. Le CSNPH a rappelé l’importance de la communication claire, régulière et actualisée. Le CSNPH a préparé un avis qui contient des points d’attention sur la situation particulière de la DG HAN (avis 2020-14).

Le CSNPH a également préparé un avis 2020-13 sur le déconfinement progressif en analysant un grand nombre de domaines et en signalant 10 points d’attention particuliers. Le CSNPH a aussi rédigé un avis 2020-12 sur le nouveau projet d’évaluation des personnes handicapées par les futures équipes multidisciplinaires de la DG HAN.

Le CSNPH a discuté le projet d’arrêté royal relatif portant exécution de l’article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l’exercice de l’art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés. 

Quelques jours avant la plénière de mai, la SNCB a demandé l’avis en urgence du CSNPH sur la stratégie de déconfinement de la SNCB. L’avis 2020-15 a été émis le 25/05/2020.

Le secrétariat du CSNPH a préparé l’analyse du cadre réglementaire des pouvoirs spéciaux. Cela a permis aux membres du CSNPH d’avoir une meilleure compréhension de la portée et des limites de ces pouvoirs spéciaux.