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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

12/02/2021 - Vue d'ensemble des derniers avis du CSNPH


Le CSNPH a émis de nombreux avis au cours des deux derniers mois. Nous passons brièvement en revue les avis les plus importants, car les défis abordés sont actuels et importants dans la vie quotidienne des personnes handicapées et de leur famille :

1. Nouvelle législation

  • Avis 2020/27 relatif au projet modifiant l’arrête royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans
  • Avis 2021/03 relatif au projet modifiant l’arrête royal relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration (le projet a pour but de prolonger la mesure qui vise à assimiler les allocations de chômage temporaire pour force majeure perçues par les personnes handicapées à des revenus du travail pour le calcul des allocations aux personnes handicapées)
  • Avis 2021/06 relatif au projet modifiant l’arrête royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d’Assurance sociale en matière d’incapacité de travail (le projet vise à prolonger les activités du Collège National pour deux ans)

2. SNCB

  • Avis 2021/01 sur l'accessibilité des nouvelles voitures à deux niveaux de type M7 pour les personnes handicapées
  • Avis 2021/02 avec une liste de priorités en matière d'accessibilité du rail pour les personnes handicapées

3. Services bancaires

  • Avis 2020/26 concernant la fermeture d’agences et la réorganisation du réseau des distributeurs de billets
  • Avis 2021/05 relatif à l’accessibilité des terminaux de paiements portables de Comeos utilisés dans les commerces pour les clients malvoyants/ aveugles ou atteints de spasticité

4. DG HAN

  • Avis 2021/04 relatif à la communication de la DG Personnes handicapées (DG HAN) quant aux réformes touchant les allocataires actuels et potentiels