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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

13/07/2022 - Conférence BELMOD - 23 juin 2022


Lors de la Conférence BELMOD, organisée par le SPF Sécurité sociale et le Consortium TAKE, le non-recours aux droits sociaux et les résultats finaux du projet BELMOD et du projet TAKE ont été discutés. L'objectif de ces projets était d'analyser certaines mesures déjà prises au niveau de la Belgique et d’autres possibles contre le non-recours aux droits sociaux, une dimension importante dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Les défis et la gravité du non-recours aux droits ont été réaffirmés, de même que la nécessité de solutions pluridisciplinaires.

Quelques conclusions et défis concernant le projet TAKE et le non-recours aux droits :

  • Des recherches et un suivi supplémentaires sont nécessaires sur le non-recours aux droits et ses déterminants ;
  • La marge d'amélioration en ce qui concerne le non-recours aux droits reste énorme ;
  • Le développement de banques de données et leur actualisation régulière est urgente. Même les droits pour lesquels la procédure est largement automatisée restent souvent sous-utilisés ;
  • Une politique efficace de lutte contre la pauvreté exige des solutions au problème du non-recours aux droits ;
  • Une informatisation plus poussée des différents droits est nécessaire et l'assistance personnelle doit toujours exister ;
  • Le bénéficiaire effectue souvent une analyse coûts-avantages pour déterminer s'il doit ou non demander un droit :
    • Les coûts d'information (par exemple la connaissance / la recherche de critères d’éligibilité) et les coûts de procédure jouent un rôle particulier. L'influence de la stigmatisation est limitée ;
    • Il faut automatiser (davantage) l'attribution des droits, ce qui réduit considérablement les coûts d'information et de procédure ;
    • En ce qui concerne le flux proactif : avoir un contact personnel et disposer de données actualisées est d'une importance énorme ;
    • Une plus grande considération doit être accordée aux situations des demandeurs dont la situation administrative change souvent.

Les conclusions du projet BELMOD confirment les résultats et les défis déjà connus du projet TAKE :

  • L'identification et l'attribution proactives nécessitent des données actualisées ;
  • L'allocation proactive ne doit jamais être isolée de son contexte de vie global. L’assistance aux demandeurs reste nécessaire ;
  • Il faut étendre les statuts harmonisés ;
  • Les demandeurs doivent être informés plus activement et plus largement, car l'informatisation n'est pas la solution à tous les problèmes. Une approche et une assistance personnalisées restent nécessaires ;
  • La vie privée du bénéficiaire doit être respectée autant que possible ;
  • La simplification, l'harmonisation et le suivi de l'identification proactive sont nécessaires.

Le CSNPH approuve les conclusions et recommandations issues de la conférence. Elles viennent corroborer ses constats et notamment son avis 2018/09 sur le rapport sur la pauvreté 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le CSNPH exprime également sa préoccupation face au phénomène croissant de la numérisation des services et de la fracture numérique. Cette fracture est une source majeure de non-inclusion et nécessite des solutions alternatives. Le CSNPH a récemment rédigé une note de position détaillée sur la fracture numérique.