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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées
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Réunion plénière du 17-10-2016

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 octobre 2016.

En application du Règlement de l’Union Européenne n° 1300/2014 du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, la SNCB a rédigé un plan national « Accessibilité ».

Ce plan, présenté en séance par des représentants de la SNCB a fait l’objet d’un avis.

Avis 2016/16
 

En mai 2016, le CSNPH a publié une note de position relative à l’internement.

Note de position Internement

Des modifications législatives sont intervenues parallèlement, publiées en mai 2016 également.

Deux collaborateurs du Ministre de la Justice ont présenté ces modifications. Le CSNPH adaptera, le cas échéant, sa note de position.

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Contact :

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