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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées
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Assemblée plénière

L'assemblée plénière est la réunion de tous les membres du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH).

Les membres du CSNPH

D'autres personnes peuvent être invitées à participer aux réunions du CSNPH: des experts, des hommes politiques, des délégués des administrations... afin de commenter certaines problématiques, de proposer une collaboration... 

L'assemblée plénière prend des décisions : 

  • sur les avis à rendre
  • sur les actions à mener
  • sur les groupes de travail internes à créer
  • sur la collaboration à mettre en place avec des groupes de travail externes
  • sur la participation à ces groupes de travail externes
  • sur l'approbation du rapport annuel
  • ...

L'assemblée plénière se tient sur convocation de son président. Habituellement une fois par mois, de manière à lui permettre d'adopter les avis nécessaires, mais aussi de se prononcer sur tout dossier ou sur toute question en lien avec la situation des personnes handicapées et relevant du niveau de compétence fédéral. 

Les rapports de l’assemblée plénière du CSNPH ne sont pas destinés à un usage public. Depuis le 21/03/20211, un aperçu des réunions de l’assemblée plénière est disponible dans les rapports d’activité annuels :

Consultez les rapports
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