Réunion plénière du 18-09-2017

Le CSNPH a essentiellement rendu trois avis et adopté une note de position :

• Avis n° 2017/10 relatif à l’intégration des empreintes digitales dans les cartes d’identité belges

Avis 2017/10

• Avis n° 2017/12 relatif à l’évaluation de la circulaire du 16 mai 2014 sur l’intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre des marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales

Avis 2017/12

• Avis n° 2017/13 relatif au respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées

Avis 2017/13

• Note de position sur un cadre de soins et d’accompagnement qui répond aux besoins du patient handicapé et au patient malade chronique

Note de position Cadre de soins