Réunion plénière du 16-10-2017

Outre divers points de suivi d’activités antérieures, le CSNPH a essentiellement rendu deux avis :   

• Avis n° 2017/14, rendu d’initiative, sur la mise en œuvre de la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Avis 2017/14

• Avis n° 2017/15, rendu à la demande de la Ministre des Affaires sociales, relatif au protocole d’accord concernant la coopération entre les personnes issues de l’environnement du patient et les professionnels de la santé (version 2 - adaptée juillet 2017)

Avis 2017/15