Réunion plénière 22/11/2021

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 22 novembre 2021.

À la suite du dernier conclave budgétaire, le cabinet de la Ministre Lalieux a annoncé que le secrétariat du CSNPH n'aura qu'un seul nouveau collaborateur et non les trois demandés. Le CSNPH trouve cela inacceptable :

• Les membres du personnel qui ont quitté le Secrétariat ces dernières années (transfert, retraite, etc.) n'ont pas tous été remplacés.
• Le Secrétariat prépare les réunions et les documents et s'occupe également du suivi. La masse de travail va en grandissant depuis plusieurs années. Pour plus d’informations : voir le rapport annuel 2020. Dans le cadre du handistreaming, tous les ministres fédéraux se sont engagés à coopérer avec le CSNPH sur toutes les questions politiques susceptibles d'avoir un impact sur la vie des personnes handicapées. C'est une bonne chose, mais cela augmente la charge de travail du Secrétariat. Et cette évolution ne fait que commencer. Le secrétariat souhaite faire du bon travail, mais il a de moins en moins de temps pour le faire, d'autant plus que de nombreux avis sont demandés en urgence.

La plénière a donc demandé au Bureau et au Secrétariat de préparer un message pour le monde politique.  

En outre, la réunion plénière de novembre a permis de finaliser deux avis :

• Avis 2021-38 sur Tria, le programme informatique pour le traitement des cas à la DG HAN qui est en cours de développement
• Avis 2021-41 sur le projet de loi modifiant la loi du 05/05/2014 sur l'internement.

Le CSNPH a également interrogé le cabinet Lalieux et l'administration sur 27 000 dossiers de redressement fiscal et sur l'effet rétroactif des changements relatifs au "prix de l'amour" et au "prix du travail".

D'autres dossiers importants ont été discutés : l’exercice des certains actes infirmiers par des non-infirmiers (lettre au Ministre Vandenbroucke en préparation) et les conséquences des contrôles de stationnement au moyen de scan cars pour les personnes handicapées.

Enfin, les membres ont longuement échangé sur le cadre de qualité et la préparation des réunions virtuelles de ces derniers 18 mois.