Réunion plénière 17/10/2022
Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 octobre 2022.
Le CSNPH a accueilli les représentants des mutuelles, qui ont fait le point sur leurs premières expériences avec le programme Back-to-Work destiné à guider les malades de longue durée vers le marché du travail.
La représentante du cabinet de Mme Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, a fait le point sur les dossiers suivants :
- Tria, le nouveau programme (en préparation) de la DG HAN pour le traitement des dossiers
- La transposition fédérale de l’European Accessibility Act en matière d'accessibilité
- Le Plan d’action fédéral Handicap
- L'accord budgétaire fédéral
La plénière a également approuvé deux avis et une note de position :
- Avis n° 2022/27 du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) relatif à l’avant-projet de loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil européen du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services et au projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.
- Avis n° 2022-23 relatif à l’ « épure pour une vaste réforme fiscale » (Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la Lutte contre la fraude et de la Loterie nationale)
- Note de position Participation (sur la représentativité et la participation des personnes handicapées dans les processus décisionnels)
Après traduction, ces documents seront publiés sur le site web du NHRPH.
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