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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Allocations de handicap

Le suivi de la législation sur les allocations aux personnes handicapées est la base du travail du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH). Le CSNPH rend des avis au Secrétaire d'Etat chaque fois qu'une modification est apportée à la législation relative aux systèmes d'allocation.

 

Les constats du CSNPH

  • au 1er mai 2012, 312.506 personnes vivent avec des allocations de handicap comme source de revenu
  • ces allocations sont accordées en fonction du handicap et uniquement après une enquête sur les revenus de la personne
  • le CSNPH constate donc que ce sont près de 300.000 personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté
  • la crise économique a marqué un frein, voire un recul d'une série de politiques de soutien aux personnes économiquement les plus faibles
  • les personnes handicapées et leur entourage se trouvent victimes d'une triple discrimination : leur handicap, l'environnement physique, social, économique, culturel inadapté à leurs besoins et enfin la crise
  • le CSNPH regrette cette situation injuste et indigne d'un "Etat social"
 

Que demande le CSNPH par rapport au régime actuel des allocations ?

Vous trouverez, ci-dessous, les attentes du CSNPH par rapport au système d'allocation dans son ensemble. Pour les attentes par rapport à certains points plus particuliers, vous vous reporterez aux onglets correspondants dans le menu situé dans la colonne de gauche ci-dessous

Une réforme fondamentale

Pour le CSNPH, une réforme fondamentale du régime des allocations aux personnes handicapées est nécessaire : établie en 1987, la loi a été améliorée par touches successives au fil du temps mais elle a aussi beaucoup perdu en cohérence

Le CSNPH a régulièrement rendu des avis positifs par rapport à ces modifications. Il a aussi fréquemment rappelé les dangers de ces changements ponctuels : manque de cohérence et complexité croissante ont rendu le système opaque, très difficile à comprendre pour son propre public-cible

Pas fait de si tôt...

En 2009, les demandes répétées du CSNPH pour une révision globale de la loi de 1987 ont enfin été entendues. L'annonce par Monsieur le Secrétaire d'Etat qu'il allait entamer les consultations en vue d'une refonte générale du système a été accueillie positivement par le CSNPH.

Malheureusement, depuis les élections fédérales de juin 2010, ce projet est retourné dans les tiroirs, le nouveau gouvernement fédéral s'avérant chaque semaine plus difficile à mettre en place.

Le CSNPH regrette que les personnes handicapées comptent ainsi parmi les victimes d'une négociation pour la constitution d'un gouvernement fédéral qui s'éternise et bloque tout travail de fond pourtant nécessaire.

 

Demandes du CSNPH par rapport aux différentes allocations

Concrètement, les allocations de handicap se subdivisent en trois : l'allocation de remplacement de revenu (ARR), l'allocation d'intégration (AI) et l'allocation pour aide aux personnes âgées. Les demandes plus précises du CSNPH concernant ces trois allocations sont reprises dans les pages spécifiques:

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