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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Réunion plénière du 21-03-2016

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 21 mars 2016.

Monsieur Gauthier Cocle, du mécanisme de coordination, a présenté l’état d’avancement du projet pilote européen « European Disability card » qui a pour objet la création d’une carte permettant à son détenteur d’obtenir des  avantages dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport  ;

Monsieur Cocle a également présenté deux thématiques européennes sur lesquelles le CSNPH a rendu un avis :

le projet de directive anti-discrimination, basé sur l’article 19 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à protéger les droits de la personne en complément de la directive de 2000/78 qui ne vise que le marché du travail.

 

la directive « Accessibility Act » qui a pour objectif d’éliminer les obstacles à la libre circulation de certains biens et services en vue d’une Europe plus inclusive en terme de marché intérieur ;

 

Le Conseil a également rendu les avis suivants :

un avis  relatif au Rapport bisannuel 2014-2015 du Service de Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

 

un avis relatif au semestre européen : Dans le cadre de la Stratégie européenne économique de Lisbonne, chaque état membre remet chaque année  à l’Union européenne un inventaire des réalisations et projets permettant de rencontrer les recommandations de l’Union européenne.

 

un avis relatif à la suppression de la permanence sociale de la DG PH à la FINTO (Bruxelles)

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Contact :

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