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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Réunion plénière du 21-09-2015

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 21 septembre 2015.

Il a rendu des avis dans les matières suivantes :

Un avis à la demande de la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées sur la politique générale en matière de stationnement.

 

Un avis à la demande de la Ministre de la Mobilité et de la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, sur le tarif à bord lors de voyages en train

 

Un avis à la demande de la Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées au sujet du tarif social pour l’internet et la téléphonie fixe et mobile

 

Un avis à la demande du Ministre de la Justice relatif à l’élaboration d’un arrêté royal en exécution de l’article 492/5 du Code civil

 

Un avis à la demande du Gouvernement flamand sur un projet d’arrêté du Gouvernement flamand relatif à une modification de l’arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l’adaptation des plafonds de revenus

 

Un avis à la demande du Gouvernement de la Communauté germanophone  sur un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone  relatif à une modification de l’arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l’adaptation des plafonds de revenus

 

Un avis à la demande de la SNCB  au sujet de la proposition de réduction du délai de réservation pour une assistance dans 18 gares

 

Le CSNPH a aussi entendu un exposé de :

  • Monsieur Jean-Marc HELSON, Architecte à la Régie des Bâtiments, sur l’accessibilité des bâtiments fédéraux aux Personnes à Mobilité réduite,
  • Monsieur André GUBBELS, Directeur général de la DG PH sur le développement du projet Handicare
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Contact :

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