aller au contenu
Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Réunion plénière du 20-01-2014

Lors de sa réunion plénière du 20 janvier 2014, le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a essentiellement rendu 5 avis, concernant les sujets suivants :

 

Le projet de délibération du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, section Santé, relatif à la communication de données à caractère personnel concernant la santé par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale aux médecins d’autres instances, fédérales et régionales, en vue de la collecte unique et électronique de documents médicaux multifonctionnels concernant les personnes handicapées

 

Le projet de rapport semestriel sur le fonctionnement du mécanisme de coordination fédéral et interfédéral créé auprès du SPF Sécurité sociale – DG Appui stratégique, conformément à l’article 33.1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

 

La décision du Conseil des ministres du 19 décembre 2013, « 5 fondamentaux pour améliorer et simplifier la vie des personnes handicapées ». Cet avis fait suite et complète l’avis 2013/19, rendu en plénière du 18/11/2013, et ayant pour objet le projet de note au Conseil des Ministres sur le même sujet.

 

Le projet de recommandations pratiques aux partis et aux principaux candidats à l’approche des élections simultanées du 25 mai 2014

 

Le projet de protocole d’accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé.

 
 .