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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Réunion plénière du 19-10-2015

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 octobre 2015.

Il a rendu des avis dans les matières suivantes :

Un avis d’initiative sur l’accessibilité des sites Internet

 

Un avis rendu à la demande de la SNCB sur les adaptations en gare de Louvain

 

Un avis d’initiative sur les futurs contrats de gestion du groupe SNCB

 

Un avis à la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur les projets d’amendement de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche aidant une personne en situation de grande dépendance et d’AR exécutant la loi du 12 mai 2014

 

Un avis rendu d’initiative sur le projet d’arrêté royal visant à insérer deux nouveaux articles, 215octies et 215novies, dans l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 – Offre d’un plan de réintégration socioprofessionnelle

 

Contact :

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