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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Réunion plénière du 19-01-2015

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 janvier 2015

Voici les principaux sujets traités :

Rencontre avec Madame Sleurs

Madame Sleurs, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, a présenté au CSNPH sa note de politique générale et sa note d’orientation politique, en insistant notamment sur deux axes prioritaires de sa politique : la transversalité et l’inclusion. Un large débat a pu être mené avec la Secrétaire d’Etat sur le contenu de ces deux instruments politiques importants.

La Secrétaire d’Etat a également demandé au CSNPH un avis sur la note qu’elle va déposer devant le Conseil des Ministres sur l’implémentation, au niveau fédéral, de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Le CSNPH a insisté sur la nécessité absolue qu’il soit impliqué de manière structurelle dans les processus de réflexion et de décision relatifs aux compétences fédérales.

Suppression des allocations d’insertion

Le CSNPH a entendu Monsieur Baert, Conseiller général à l’ONEM, et Madame Sabine Vanbuggenhout, de la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale, sur l’état d’avancement actuel de ce dossier. Il a rendu un nouvel avis en la matière, déplorant ces mesures d’exclusion radicales et  rappelant une nouvelle fois la nécessité d’assurer une continuité dans les paiements des personnes handicapées concernées par la mesure

SMS 112

Suite aux informations reçues en plénière de décembre 2014, le CSNPH a finalisé un avis sur le projet SMS 112. Il salue l’ aboutissement de ce projet attendu par des personnes qui n’avaient pas accès jusqu’à ce jour aux services d’urgence tout en regrettant le caractère trop limitatif du groupe –cible et la nécessité d’une inscription préalable

Homologation des adaptations aux véhicules automobiles

Le CSNPH a eu un premier échange de vues avec Messieurs Meunier et Dejaegere (anciennement SPF Mobilité, services transférés aux entités fédérées dans le cadre de la 6ème Réforme de l’Etat)  au sujet de l’application de la directive européenne 2007/46/CE pour la réception des véhicules à moteurs, transposée en droit belge par l’arrêté royal du 14 avril 2009, et des implications  préjudiciables qui en découlent, en termes de coûts et de délais, pour les personnes handicapées qui souhaitent acquérir un véhicule à moteur adapté.

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