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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Réunion plénière du 18-05-2015

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 18 mai 2015.

Il consacré l’essentiel de sa réunion à rendre des avis dans les matières suivantes:

Un avis d’initiative sur le Plan Justice du Ministre de la Justice

Un avis à la demande du Ministre de l’Emploi sur l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, critères de l’emploi convenable, articles 22 à 32 quater.

Un avis à la demande de la Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées sur la modification de l’article 1,1° de l’Arrêté Royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage

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Contact :

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