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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Réunion plénière du 18-03-2013

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 18/03/2013.

Voici quelques sujets traités:

Révision de la Constitution - Article 22ter.

Le Sénateur Francis Delpérée a introduit une proposition de révision de la Constitution visant à insérer, en son titre II, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle.

Ce texte vient d'être adopté par le Sénat et est transmis pour examen à la Chambre des Représentants.

Le CSNPH a invité Monsieur Delpérée à venir présenter sa proposition, et après l'avoir entendu, rendra un avis en la matière.

 

Avis rendu à la demande de la SNCB

A la demande de la SNCB, le CSNPH a rendu deux avis, concernant les gares de Gent-Sint-Pieters et Roeselare.

 

Accessibilité aux élections

Le CSNPH a finalisé sa note de position sur l'accessibilité des personnes handicapées aux élections.

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