aller au contenu
Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Réunion plénière du 17-02-2014

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 17 février 2014.

 

Il a principalement continué les examens de dossiers déjà entamés précédemment, et a rendu deux avis :

-En matière de TVA sur les prestations de services des avocats

-Un avis complémentaire à l’avis 2014/06 sur le projet de protocole d’accord concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé

 
 .