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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Réunion plénière du 16-11-2015

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 16 novembre 2015.

Il a notamment rendu des avis dans les matières suivantes :

Un avis à la demande de Mme Sleurs, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, sur deux propositions de modification de la réglementation relative aux allocations aux personnes handicapées

Un avis à la demande de la Régie des Bâtiments sur un projet de prescriptions élaborées dans un document intitulé « Obligations et Recommandations – Accessibilité – Personnes à mobilité réduite »

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Contact :

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