aller au contenu
Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Réunion plénière du 15-06-2015

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 15 juin 2015.

Il a rendu des avis dans les matières suivantes :

Un avis d’initiative sur la proposition de loi de Monsieur Delpérée, visant à insérer dans la Constitution un nouvel article 22ter en vue de garantir aux personnes en situation de handicap le droit de bénéficier des mesures appropriées qui leur assurent l’autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle

Un avis à la demande de la SNCB, relatif aux travaux en gare de Bruxelles-Schuman

Un avis d’initiative relatif au Programme National de Réforme (PNR) 2015 et au Rapport National Social (RNS) 2015

Un avis d’initiative relatif à l’article 158 de la loi programme du 19 décembre 2014, concernant le montant des indemnités d’incapacité (mutuelle)

 .

Le CSNPH a aussi :

entendu un exposé de Monsieur Pierre BONTE, du Service Soins de santé de l’INAMI, à propos des accès et de l’échange des données électroniques en matière des soins de santé,  

préparé les réponses à un questionnaire du Cabinet du Ministre de la Justice, concernant la fonction des administrateurs, dans le cadre de l’exécution de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine

 .

Contact :

 .