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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées

Réunion plénière du 19-03-2018

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a tenu sa réunion plénière mensuelle le 19 mars 2018.

Lors de la réunion plénière du 19 mars 2018, le CSNPH a notamment entendu Madame Florence Caeymaex, Maître de Recherches et Professeur à l’Université de Liège, et membre du Comité Consultatif de Bioéthique, qui lui a présenté l’avis n° 74 du 13 novembre 2017 de ce comité, relatif à l’assistance sexuelle aux personnes handicapées.

Il a également entendu Madame Charlotte Flipts, Conseillère au Cabinet de Monsieur Kris Peeters, Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, sur l’élargissement du congé de soins pour les parents d’enfants handicapés.

Le CSNPH rendra un avis ultérieurement sur ce dossier.

Le CSNPH a également rendu les avis suivants :

  • Avis n° 2018-13, rendu à la demande de Monsieur François Bellot, Ministre de la Mobilité, sur la révision du règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaire
  • Avis n° 2018-14, rendu à la demande de Monsieur Kris Peeters, Ministre en charge de l'Economie, des Consommateurs et du Commerce extérieur d’initiative, relatif au projet de loi transposant en droit belge la directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l‘information
 

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