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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

News 29/02/2016 : Avis 2016/03

Le Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (CSNPH) a rendu un nouvel avis sur le projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, fournitures et services. (doc. 54 1541/001)

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