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Conseil Supérieur National des Personnes Handicapés

Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées

L’avis suivant a été publié au Moniteur belge de ce lundi 24 février 2014 (pages 14684 et 14685) :

Il sera procédé prochainement à l'attribution des mandats des membres du Conseil supérieur national des handicapés.

Les missions :

Le Conseil supérieur national des Personnes handicapées a été créé par l'arrêté royal du 9 juillet 1981.

Il est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées qui relèvent de la compétence fédérale. Le Conseil est habilité, de sa propre initiative ou à la demande des Ministres compétents, à donner des avis ou à faire des propositions à ces sujets, entre autres en vue de la rationalisation et de la coordination des dispositions légales et réglementaires.

Composition :

Le Conseil est composé de vingt membres spécialement qualifiés en raison de leur participation aux activités d'organisations s'intéressant aux personnes handicapées ou en raison de leurs activités sociales ou scientifiques.

Le Premier Ministre et les Ministres qui ont parmi leurs attributions le budget, l'intervention financière aux employeurs pour la mise au travail de travailleurs handicapés et la politique en faveur des personnes handicapées, désignent chacun un représentant auprès de ce Conseil.

Nomination des membres :

Les membres du Conseil sont nommés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. Leur mandat a une durée de six ans et est renouvelable.

Le président et les vice-présidents sont nommés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées parmi les membres du Conseil. Leur mandat prend fin avec leur mandat de membre du Conseil.

Le secrétaire ou les secrétaires sont désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et par le Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées parmi les fonctionnaires relevant de leur département.

Candidatures :

Les candidatures doivent être adressées pour le 25 mars 2014 au plus tard. Elles seront envoyées par courriel à l'adresse lucie.ophalvens@minsoc.fed.be et par courrier à l'adresse suivante : Direction générale « personnes handicapées », Secrétariat du CSNPH, Boulevard du Jardin Botanique, 50 bte 150, à 1000 Bruxelles.

Chaque candidature doit être motivée dans un document de présentation qui précise la représentativité du candidat pour le secteur des personnes handicapées. Il est rappelé que le Conseil est composé d'autant de membres francophones que de membres néerlandophones. Il sera par ailleurs veillé à assurer une parité de genre.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées
Ph. COURARD